Déclaration d’accessibilité

Établie le 20 octobre 2025.

Notre organisation s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à NET CONCEPT (https://www.net-concept.fr/).

État de conformité

NET CONCEPT est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de NET CONCEPT pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Téléphone : 02 41 22 00 26
• E-mail : contact@net-concept.fr
• Formulaire de contact : Nous contacter
• Adresse : 9 rue Grandet 49100 Angers

Nous essayons de répondre dans les 1 jour ouvré.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07