Ce que change concrètement le RGAA 2025
La nouvelle version du RGAA, entrée en vigueur le 28 juin 2025, introduit plusieurs évolutions majeures, renforçant les exigences pour les acteurs publics tout en impliquant de nouvelles catégories d’entreprises privées.
1. Extension du périmètre
Désormais, les entreprises privées proposant des services numériques essentiels (e-commerce, services bancaires, télécommunications, transport, énergie, etc.) devront également respecter les règles du RGAA. Cela inclut certains produits technologiques tels que les guichets automatiques, ordinateurs, et smartphones.
Même si le référentiel ne s’applique pas à l’ensemble des entreprises, la liste des structures concernées s’allonge.
2. Délais de mise en conformité
À partir du 29 juin 2025, tous les nouveaux services numériques devront être conçus de manière accessible dès leur mise en ligne. Pour les services déjà existants, une période transitoire est accordée jusqu’en 2030, en particulier pour les contrats en cours.
3. Sanctions renforcées
Les organismes publics s’exposent désormais à des amendes pouvant atteindre 50 000 euros par service non conforme. Le secteur privé fait également face à de nouvelles pénalités, avec un cadre juridique plus strict pour garantir l’accessibilité.
4. Quels bénéfices pour vos utilisateurs ?
L’accessibilité numérique n’est pas qu’un enjeu légal : elle améliore l’expérience utilisateur pour tous. Une interface accessible est plus claire, intuitive, et rapide à utiliser, y compris pour les personnes âgées, les utilisateurs sur mobile ou ceux dans des environnements bruyants ou à faible luminosité.
En rendant vos services accessibles, vous élargissez votre audience, améliorez votre image de marque et augmentez votre taux de conversion. L’accessibilité devient ainsi un levier de performance digitale, au service de l’inclusion mais aussi de l’efficacité.
