Saviez vous que :

Le délai raisonnable pour mettre en conformité les sites web et applications mobiles aux nouvelles règles en matière de cookies ne saurait excéder le 31 mars 2021. La CNIL a souhaité sensibiliser à nouveau les organismes privés et publics par une campagne d’envoi de courriers et courriels, l’occasion de rappeler la présence d’outils et de conseils pratiques sur cnil.fr.

Dans le cadre de son plan d’action sur le ciblage publicitaire en ligne, la CNIL a estimé raisonnable d’accorder un délai de six mois à compter de la publication des lignes directrices modificatives et de la recommandation portant sur l’usage des cookies pour que les acteurs concernés se mettent en conformité avec les nouvelles règles ainsi clarifiées. Celles-ci ayant été adoptées le 1er octobre 2020, la période d’adaptation accordée arrivera à son terme le 31 mars 2021.

1 – Le bandeau cookies, apparaissant notamment sur la page d’accueil d’un site web, doit détailler les finalités pour lesquelles ces cookies sont déposés sur les appareils des utilisateurs. En effet, la seule présence d’informations générales telles que « Ce site utilise des cookies » ou « Des cookies sont utilisés pour améliorer l’efficacité des services qui vous sont proposés » n’est pas suffisante.

2 – L’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les cookies avec le même degré de simplicité. La CNIL a eu l’occasion de rappeler que l’intégration d’un bouton « Tout refuser » sur le même niveau et sur le même format que le bouton « Tout accepter » permet d’offrir un choix clair et simple pour l’internaute. Il est aussi possible, par exemple, d’offrir explicitement à l’utilisateur la possibilité de refuser les traceurs en fermant le bandeau cookies. En revanche, la seule présence d’un bouton « Paramétrer » en complément du bouton « Tout accepter » tend, en pratique, à dissuader le refus et ne permet donc pas de se mettre en conformité avec les exigences posées par le RGPD.

3 – Mesures d’audience
Concernant les cookies et traceurs utilisés pour les mesures d’audience, la CNIL rappelle que ceux servant uniquement à produire des statistiques anonymes et strictement nécessaires au bon fonctionnement du service, et limités à ce seul usage par le seul éditeur du site ou de l’application mobile, ne sont pas soumis à l’exigence du consentement préalable (voir l’article 5 des lignes directrices « cookies et autres traceurs »). La CNIL publiera, dans les semaines à venir, des éléments complémentaires concernant les outils de mesure d’audience pouvant prétendre à l’exemption.
Dans ce cadre, nous pouvons vous proposer des mesures d’audience faisant appel à des outils comme Matomo pour vous faciliter l’analyse tout en respectant les règles édictées par la CNIL.

Contactez nous dès maintenant pour démarrer la mise en conformité de votre site Internet.

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